Guide de déontologie

Mes chers collègues,

Je suis heureux de pouvoir vous communiquer aujourd’hui le nouveau guide de déontologie qui permet de rappeler aux agents de notre collectivité les obligations qui sont attachées à leur qualité de fonctionnaires et d’agents du service public.

Chacun d’entre nous doit être sensibilisé à l’ensemble de ces règles qui ont connu des modifications significatives ces dernières années et qui s’exercent dans un contexte où les questions liées aux réseaux sociaux, à la laïcité connaissent une actualité renouvelée.

Ce nouveau guide s’inscrit dans le cadre de la structuration de nos politiques de ressources humaines. Après la mise en place de nos politiques d’avancement de grade et de promotion interne, de résorption de l’emploi précaire, de dispositif disciplinaire, le rappel de la vigilance que nous devons observer quant aux règles déontologiques doit être accru au moment où nos concitoyens formulent des exigences renforcées en terme d’exemplarité du service public, de préservation des conflits d’intérêts, de transparence de l’action publique.

Enfin, ce rappel des règles a pour but de vous protéger car il n’est pas toujours aisé, pour un agent public, de mesurer l’écart de ses pratiques professionnelles avec la norme, dont l’inobservation peut être très lourdement sanctionnée par le juge.

Je vous invite à prendre connaissance de ce dispositif et à considérer ce document comme un document de référence supplémentaire dans votre activité quotidienne à GPSEA.

Bien à vous toutes et tous,

Fabien TASTET          

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3 réflexions au sujet de « Guide de déontologie »

  1. Guignol

    Cher Monsieur le Directeur Général des Services,
    Je vous présente tout d’abord mes meilleurs voeux pour cette année 2019. Celle-ci commence sous des auspices peu favorables aux hauts-fonctionnaires puisque le gouvernement envisage un recours facilité aux contractuels pour ces postes à responsabilités.
    Je me permets de vous interroger sur la nomination d’un référent déontologue au sein de notre territoire, puisque notre établissement public n’est pas affilié à un centre de gestion. Qui est cette personne ?
    Vous n’êtes pas sans savoir que le décret n°2017-519 du 10 avril 2017 précise les missions qui lui sont attribuées. Ces questions sont d’autant plus importantes qu’elles font partie des droits et obligations des agents mais aussi de leur employeur.

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  2. Anahita DOWLATABADI

    Cher collègue,
    Je vous adresse tout d’abord mes meilleurs voeux pour l’année 2019. A la demande de notre DGS, je me permets de répondre à votre commentaire.
    Grand Paris Sud Est Avenir a adhéré après avis du comité technique, au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne depuis le 1er janvier 2018.
    A ce titre, le référent déontologue du Territoire est celui du centre interdépartemental de gestion et peut être joint à l’adresse courriel ref.deontologue@cig929394.fr ou par téléphone au 01 56 96 83 05, comme le précise la page 25 du guide de déontologie auquel vous pouvez vous référer pour plus d’informations.
    Bien à vous

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  3. Guignol

    Merci Madame DOWLATABADI pour cette réponse claire et précise. Et je vous souhaite aussi une bonne et heureuse nouvelle année.

    L’adhésion au centre interdépartemental de gestion signifie-t-elle que la tenue des CAP du Territoire est organisée par le CIG et non plus de façon interne ?

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